# Article 10

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES

Lorsque le bâtiment de la mosquée menaçant ruine fait partie des bâtiments et des monuments historiques classés conformément aux dispositions de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), telle que modifiée et complétée, il est impératif, avant d'émettre la décision de la démolition à son propos, de le faire partiellement ou totalement déclasser, et de conserver ses collections archéologiques conformément aux mesures prévues par la loi précitée et les textes pris pour son application.


> Référence: Article 10, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.