# Article 11

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES

Les contrats de bail des magasins avoisinant le bâtiment de la mosquée menaçant ruine, dans le cas de leur clôture, sont suspendus tout au long de la durée de la clôture de la mosquée.

Les contrats de bail relatifs auxdits magasins cessent dans le cas de leur démolition.

Les locataires des magasins précités, lorsqu'ils sont constitués Habous, bénéficient du droit de priorité de les relouer dans le cas de leur reconstruction, et d'une indemnité équivalant au loyer de trois mois en cas de non reconstruction.

Les propriétaires et les locataires <lesdits magasins, lorsqu'ils ne sont pas constitués Habous, bénéficient également d'une indemnité dans le cas où ils ne sont pas reconstruits.


> Référence: Article 11, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.