# Article 12

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES

La mosquée est rouverte par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, une fois que la commission provinciale prévue à l'article 4 ci-dessus s'est assurée de la réalisation des opérations requises.


> Référence: Article 12, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.