# Article 14

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES

Sont inscrits dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques, les crédits relatifs à la couverture des dépenses et des frais suivants :

- – les frais d'expertises techniques réalisées conformément aux dispositions de l'article 3 du présent dahir ;
- – les frais des opérations de démolition et de reconstruction relatives aux bâtiments des mosquées menaçant ruine ;
- – les dépenses occasionnées par les réparations effectuées sur la base des rapports de l'expertise technique ;
- – les indemnités exigibles en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus.


> Référence: Article 14, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.