# Article 5

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE II: CONTRÔLE DE L'ÉTAT DES BÂTIMENTS DES

La commission provinciale pour le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées se compose, outre le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son représentant, président, des membres suivants :

- – un représentant du conseil local des ouléma ;
- – un représentant du conseil communal concerné ;
- – un délégué des affaires islamiques représentant l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques ;
- – un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme ;
- – un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de la politique de la ville ;
- – un représentant de l'agence urbaine ;
- – un représentant des services de la protection civile.

Le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province peut, à titre consultatif, appeler toute personne experte des secteurs public ou privé à participer aux travaux de la commission.

La division de l'urbanisme au sein des services de la wilaya ou de la préfecture ou de la province est chargée de la mission de secrétariat de la commission, de l'établissement des procès-verbaux de ses réunions et de ses rapports, de la tenue et de l'archivage de ses documents.


> Référence: Article 5, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.