# Article 7

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE II: CONTRÔLE DE L'ÉTAT DES BÂTIMENTS DES

Le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province prend, sur la base des résultats des réunions de la commission, les décisions nécessaires et adéquates pour garantir la sécurité publique, et il en informe l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.


> Référence: Article 7, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

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