# Article 9

de [Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121)

TITRE III: MESURES GARANTISSANT LA SÉCURITÉ DES

Au sens du présent dahir, on entend par« les bâtiments des mosquées menaçant ruine », ceux qui sont sur le point de s'effondrer totalement ou partiellement menaçant de ce fait la sécurité publique, ou ceux qui ne disposent généralement pas des garanties de solidité nécessaires au maintien de ladite sécurité.


> Référence: Article 9, Dahir n° 1-14-121 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-121/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir n° 1-14-121 portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées
> - Numéro: 1-14-121
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Controle%20de%20l%27%C3%A9tat%20des%20batiments%20des%20mosqu%C3%A9es-1710844480236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.