# Article 38

de [Loi de finances 2015](https://madda.ma/fr/dahir-1-14-195)

Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès Le montant des dépenses que le ministre chargé des du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de la sports est autorisé à engager pendant l'année budgétaire 2015, défense nationale est autorisé à engager pendant l'année au titre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds budgétaire 2015, au titre du compte de dépenses sur dotations national du développement du sport », par anticipation sur intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces armées Royales », par anticipation sur les crédits qui lui seront les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2016, ouverts pour l'année budgétaire 2016, est fixé à cinquante-est fixé à un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

sept milliards six cent vingt-huit millions de dirhams Engagement par anticipation sur le compte d’affectation (57.628.000.000 DH).

spéciale intitulé « Fonds spécial pour la mise en place des titres Opérations des comptes spéciaux du Trésor identitaires éléctroniques et des titres de voyage » Article 43


> Référence: Article 38, Dahir n° 1-14-195 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-14-195/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Loi de finances 2015
> - Numéro: 1-14-195
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202015-1729077858649.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.