# Article 15

de [Loi de finances 2016](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150)

« Centre régional d'investissement de la région de Marrakech - Tensift - AI Haouz » en « Centre régional .Sous réserve des dispositions de la présente loi de d’investissement de la région de Marrakech-Safi» ; finances, les affectations résultant des budgets des services de

- – « Centre régional d'investissement de la région de Souss-l'Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du Massa-Draâ » en « Centre régional d’investissement de Trésor, ouverts à la date du 31 décembre 2015, sont confirmées la région de Souss-Massa» ;

pour l'année budgétaire 2016.

- – « Centre régional d'investissement de la région SERVICES DE L’ETAT de Guelmim - Es-Semara » en « Centre régional GERES DE MANIERE AUTONOME d’investissement de la région de Guelmim-Oued Noun» ; Création de services de l’Etat gérés de manière autonome
- – « Centre régional d'investissement de la région de Article 16 Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra » en « Centre régional d’investissement de la région de Laâyoune-A compter du 1er janvier 2016, sont créés les services de
- – Sakia El Hamra» ;

l’Etat gérés de manière autonome suivant :

- – Centre régional d'investissement de la région de
- – « Théâtre Mohammed VI d’Oujda » rattaché au Oued Ed-dahab – Lagouira » en « Centre régional ministère chargé de la culture ;

d’investissement de la région de Dakhla-Oued Ed-

- – « Institut national des beaux-arts de Tétouan » rattaché Dahab» ;

au ministère chargé de la culture ;

- – « Service d’accueil, d’assistance et d’évaluation des programmes » rattaché au ministère de la solidarité,
- – « Institut national des sciences de l’archéologie et du de la femme, de la famille et du développement social patrimoine de Rabat » rattaché au ministère chargé en « Service de l’orientation et de l’appui » ;

de la culture ;

- – « Service autonome des unités de production» rattaché
- – « Centre régional d’investissement de la région de Drâa-à la délégation générale à l’administration pénitentiaire Tafilalet ».

et à la réinsertion en « Service des unités de formation Modification des services de l’Etat artistique et artisanale » ;

gérés de manière autonome

- – « Centre hospitalier provincial d'Inezgane - Ait Melloul» Article 17 rattaché au ministère de la santé en « Centre hospitalier préfectoral Inzegane-Ait Melloul » ;

A compter du 1er janvier 2016, les intitulés des services

- – « Centre hospitalier régional de Doukkala Abda » de l’Etat gérés de manière autonome suivants sont modifiés rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre comme suit :

hospitalier provincial Safi » ;

- – « Centre régional d'investissement de la région de
- – « Centre hospitalier régional de Chaouia Ouardigha» Tanger-Tétouan » en « Centre régional d’investissement rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima » ;

hospitalier provincial Settat » ;

- – « Centre régional d'investissement de la région de
- – « Centre hospitalier régional du Gharb Cherarda Beni l'Oriental » en « Centre régional d’investissement de la H’ssen » rattaché au ministère chargé de la santé en région de l'Oriental» ;

« Centre hospitalier provincial Kénitra » ;

- – « Centre régional d'investissement de la région de Fès-
- – « Centre hospitalier régional de la Wilaya de Tanger» Boulemane » en « Centre régional d’investissement de rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre la région de Fès-Meknès» ;

hospitalier régional de Tanger» ;

- – « Centre régional d'investissement de la région de
- – « Centre hospitalier régional de la Wilaya de Tétouan » Rabat - Salé - Zemmour-Zaër » en « Centre régional rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre d’investissement de la région de Rabat-Salé-Kénitra» ; hospitalier provincial Tétouan » ;
- – « Centre régional d'investissement de la région de Tadla- – « Centre hospitalier provincial d’Errachidia » rattaché Azilal » en « Centre régional d’investissement de la au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier région de Béni Mellal-Khénifra» ; régional d’Errachidia» ;

4852 BULLETIN OFFICIEL Nº 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015)

- – « Centre hospitalier régional de Taza Al Hoceima Suppression des services de l’Etat Taounate » rattaché au ministère chargé de la santé en gérés de manière autonome « Centre hospitalier provincial Al Hoceima» ;


> Référence: Article 15, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi de finances 2016
> - Numéro: 1-15-150
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202016-1729077927484.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.