# Article 18

de [Loi de finances 2016](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150)

- – « Centre hospitalier régional de Oued Eddahab-Lagouira » A compter du 1er janvier 2016, sont supprimés les services rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Oued-Ed-Dahab » ; de l’Etat gérés de manière autonome suivants :
- – « Centre hospitalier régional de Laâyoune-Boujdour
- – « Centre régional d'investissement de la région de Sakia L’Hamra » rattaché au ministère chargé de la Chaouia-Ouardigha » ;

santé en Centre hospitalier régional de Laâyoune» ;

- – « Centre régional d'investissement de la région de
- – « Centre hospitalier régional Tadla-Azilal » rattaché Doukala-Abda » ;

au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Béni Mellal» ;

- – « Centre régional d'investissement de la région de
- – « Centre hospitalier régional de Souss-Massa-Darâa» Gharb-Chrarda-Beni Hssen » ;

rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre

- – « Centre régional d'investissement de la région de hospitalier régional d’Agadir » ;

Meknès-Tafilalet » ;

- – « Centre hospitalier régional de Marrakech-Tensift-Al Haouz » rattaché au ministère chargé de la santé en – « Centre régional d'investissement de la région de « Centre hospitalier régional de Marrakech» ;

Taza – Al Hoceima – Taounate ;

- – « Centre hospitalier régional du grand Casablanca »
- – « Centre régional hospitalier de Fès – Boulemane ».

rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre Le solde inscrit aux budgets des services de l’Etat gérés hospitalier régional de Casablanca» ;

de manière autonome précités, disponible au 31 décembre

- – « Centre hospitalier préfectoral de Fès» rattaché au 2015, est versé au budget général et pris en recettes au chapitre ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Fès» ; 1.1.0.0.0.13.000, service 8100, nature de recettes 70 « recettes diverses ».
- – « Centre hospitalier régional de Meknès-Tafilalt » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre COMPTES SPECIAUX DU TRESOR hospitalier préfectoral de Meknès» ;

Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de

- – « Centre hospitalier régional de Rabat-Salé-Zemmour-mise à niveau sociale » Zaër» rattaché au ministère chargé de la santé en «Centre hospitalier régional de Rabat» ;


> Référence: Article 18, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi de finances 2016
> - Numéro: 1-15-150
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202016-1729077927484.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.