# Article 22

de [Loi de finances 2016](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150)

A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l'article 44 A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 30 de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997, de la loi de finances n° 26-99 pour l’année budgétaire promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées (30 juin 1999), sont modifiées et complétées comme suit : comme suit :

4858 BULLETIN OFFICIEL Nº 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) « Article 44. – Afin …………….........................…………. « – la participation …………………vie au travail". »

« …………………………….....................................…… Modification du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la cohésion sociale » « Ce compte retracera :


> Référence: Article 22, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi de finances 2016
> - Numéro: 1-15-150
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202016-1729077927484.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.