# Article 25

de [Loi de finances 2016](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150)

« Au crédit :

A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du ………………..........................................………………… « paragraphe II de l’article 18 de la loi de finances n° 22-12 pour …………………......................................………………… « l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu’il a été modifié et « – les versements du budget général.

complété, sont modifiées et complétées comme suit :

« Au débit :

« Article 18. – II. – Ce compte retracera :

………………..........................................………………… « « Au crédit :

…………………......................................………………… « « – le produit de la contribution libératoire…….2014 ;

« – les dépenses afférentes ……………….par voie « réglementaire : « – le produit….....….livraison à soi-même……..impôts ;

«* soutien aux sociétés de production nationale d’œuvres « – 50%......................................touristique ;

« audiovisuelles et du cinéma ;

« – 5,4% du produit de la taxe intérieure de «* soutien à la production étrangère au Maroc d’œuvres « consommation………...(9 octobre 1977) ;

« audiovisuelles et du cinéma ;

« – la part revenant à ce compte du produit de la taxe sur « * aides à la numérisation…………….cinéma ; « les contrats d’assurances ;

« * aides aux…….… cinéma ; « – les sommes …………………..sucre ;

« – la restitution …………… imputées au compte ; « – les versements du budget général ;

« – les dépenses relatives aux annonces.................…… « – les contributions ……..… territoriales ;

« réglementaire. »

« – les contributions ……….. et entreprises publics ;

Modification du compte d’affectation spéciale intitulé « – toutes autres ressources…..........…..…conventionnel ;

« Fonds de solidarité des assurances » « – les dons …............................................….. ;

Article 24 « – les recettes………......................................

A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du « Au débit :

paragraphe II de l’article 39 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d’ordre « – le versement …….................................................……… financier en attendant la promulgation de la loi de finances « ……..................................................................... au profit : pour l’année 1984, tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : «* des centres …………….. universitaires ;

« Article 39. – II. – Ce compte retracera : «* de l’Agence ……….. maladie ;

« Au crédit : « – la contribution ……................................………………;

« – la part revenant à ce compte du produit de la taxe sur « .………...................................................................……….

« les contrats d’assurances ;

.………............................................................…….……… « .…….............................................................……………… « « – le versement …………….abandon scolaire ;

………………...........................................................……… « « – les versements d’aides directes………par voie « Au débit : « réglementaire ;

« ……...............................................................……………… « – les dépenses afférentes à l’octroi de secours ;

« ……………………...................................................……… « – les versements au budget général. » Nº 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4859 Modification du compte d’affectation spéciale intitulé « 2 – Au débit :

« Compte spécial des dons des pays du conseil ...………………………....................................……………… « de coopération du Golfe » ……………..……….............................................…………… «


> Référence: Article 25, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-150/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi de finances 2016
> - Numéro: 1-15-150
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202016-1729077927484.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.