# Article 11

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre II: Statut des magistrats militaires

Conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, les officiers militaires ayant satisfait à l'examen de fin de formation en cycle de la magistrature militaire, sont intégrés dans le corps de la magistrature militaire avec le même grade qu'ils détiennent et avec maintien de la même ancienneté. Ils sont nommés, en cette qualité, magistrats militaires auprès du tribunal militaire par dahir.

Les officiers militaires n'ayant pas réussi à cet examen réintègrent leurs corps d'origine.


> Référence: Article 11, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.