# Article 21

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre III: Statut des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers › Section première: Des officiers greffiers

Le cadre des officiers greffiers comporte les grades ci- après :

- – lieutenant-colonel greffier, assimilé au grade de lieutenant-colonel;
- – commandant greffier, assimilé au grade de commandant ;
- – capitaine greffier, assimilé au grade de capitaine;
- – lieutenant greffier, assimilé au grade de lieutenant ;
- – sous-lieutenant greffier, assimilé au grade de sous- lieutenant.


> Référence: Article 21, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
