# Article 23

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre III: Statut des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers › Section première: Des officiers greffiers

Le concours d'accès au cadre des officiers greffiers est ouvert aux officiers des Forces armées royales ayant au minimum le grade de lieutenant.

Ledit concours est organisé, autant que les besoins de service l'exigent par les services compétents des Forces armées royales, conformément aux conditions et modalités fixées par décision du Chef suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.


> Référence: Article 23, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

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