# Article 27

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre III: Statut des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers › Section première: Des officiers greffiers

Conformément aux dispositions de l'article 22 ci- dessus, les officiers ayant satisfait à l'examen de fin de formation, sont nommés officiers greffiers au tribunal militaire, avec le même grade qu'ils détiennent et avec maintien de la même ancienneté.

Les officiers militaires n'ayant pas réussi à cet examen réintègrent leur corps d'origine.


> Référence: Article 27, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

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