# Article 35

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre III: Statut des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers › Section II: Des sous-officiers commis greffiers

Les sous-officiers ayant satisfait aux épreuves du concours visé à l'article 33 ci-dessus suivent une formation d'une année au sein du tribunal militaire, pendant laquelle ils reçoivent une formation théorique et pratique, dont le programme et les modalités sont fixés par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.


> Référence: Article 35, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/35
> - Article: Article 35
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

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