# Article 45

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre IV: Dispositions finales et transitoires

Est abrogé le dahir portant loin° 1-77-56 du 24 rejeb 1397 (12juillet 1977) formant statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers du service de la justice militaire.

Les références aux dispositions du dahir portant loi précité n° 1-77- 56, figurant dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent dahir.


> Référence: Article 45, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.