# Article 5

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre II: Statut des magistrats militaires

Les magistrats militaires constituent un corps juridictionnel indépendant à hiérarchie propre qui comprend les magistrats du siège, du parquet et de l'instruction. Il comporte les grades ci-après :

- – magistrat général, assimilé au grade de général de brigade;
- – magistrat colonel-major, assimilé au grade de colonel- major ;
- – magistrat colonel, assimilé au grade de colonel ;
- – magistrat lieutenant-colonel, assimilé au grade de lieutenant-colonel;
- – magistrat commandant, assimilé au grade de commandant.


> Référence: Article 5, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.