# Article 6

de [Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80)

Chapitre II: Statut des magistrats militaires

Les magistrats militaires sont nommés dans le corps de la magistrature militaire parmi les officiers des Forces armées royales ayant passé avec succès le concours d'accès au cycle de formation judiciaire cité à l'article 8 ci-dessous, et réussi l'examen de fin de formation dans ce cycle.


> Référence: Article 6, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-80/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières
> - Numéro: 1-15-80
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Statut%20particulier%20des%20magistrats%20militaires...-1714464375946.pdf

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