# Article 10

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoral › Section 3: Dispositions communes

Le plan national du littoral et le schéma régional du littoral sont élaborés pour une période maximale de vingt (20) ans.

Toutefois, ils peuvent faire l'objet de révision chaque fois que les circonstances l'exigent selon les mêmes modalités que celles relatives à leur élaboration et à leur approbation.


> Référence: Article 10, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.