# Article 11

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoral › Section 3: Dispositions communes

Le plan national du littoral et le schéma régional du littoral sont approuvés chacun par décret publié au « Bulletin officiel ».

A compter de la date de publication du décret d'approbation, le schéma régional d'aménagement du territoire, les documents d'urbanisme ou les règlements de construction ainsi que tout autre plan ou schéma sectoriel concerné, doivent tenir compte des dispositions du plan national et du schéma régional du littoral.


> Référence: Article 11, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.