# Article 14

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section l: Mesures d'aménagement

Lorsqu'une concession ou une autorisation est accordée, selon le cas, pour la construction ou l'exploitation d'un port de plaisance, l'autorité ayant accordé la concession ou l'autorisation doit prévoir, dans l'acte de concession ou l'autorisation, des mesures devant réduire au minimum l'impact dommageable du projet sur l'écosystème, les paysages et la géomorphologie de la côte.

Dans l'acte de concession ou d'autorisation, l'autorité l'ayant accordé peut prévoir des mesures non financières destinées à 'compenser les conséquences dommageables de la construction ou de l'exploitation.


> Référence: Article 14, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.