# Article 16

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section l: Mesures d'aménagement

La largeur de la zone non constructible visée à l'article 1 5 ci-dessus peut être étendue à plus de cent mètres (100 m) dans le schéma régional du littoral lorsque le relief, l'érosion des côtes, la nature des sols, la conservation des paysages naturels ou la protection de la faune et de la flore sauvages et des espèces migratrices le justifie. En cas d'absence de ce schéma, l'Administration procède à cette extension conformément à l'article 12 ci-dessus.


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.