# Article 18

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section l: Mesures d'aménagement

La largeur de la zone de deux milles mètres (2000 m) visée à l'article 17 ci-dessus peut être étendue ou réduite dans le schéma régional du littoral si la configuration géomorphologique du site considéré le justifie. En cas d'absence de ce schéma, l'Administration procède à cette extension ou cette réduction conformément à l'article 12 ci-dessus.


> Référence: Article 18, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.