# Article 19

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section l: Mesures d'aménagement

Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime ou aérienne ou à la défense nationale, à la sécurité civile ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes ne sont pas soumis à l'interdiction visée aux articles 15 et 17 ci-dessus.

Toutefois, les projets d'installation, de construction d'aménagement susmentionnés doivent faire l’objet d'études d'impact sur l'environnement, conformément à la législation en vigueur en la matière.


> Référence: Article 19, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.