# Article 22

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section l: Mesures d'aménagement

Toute création d'agglomération ou toute extension d'agglomérations existantes doit être envisagée vers les espaces les plus éloignés du littoral.

Dans le cas où la création ou l'extension d'une agglomération est envisagée vers des espaces proches du littoral celle-ci doit être justifiée dans les documents d'urbanisme par des critères liés à la configuration des lieux ou à la nécessité de créer des zones d'activités économiques exigeant en raison de leur nature, la proximité de la mer.

Ces documents doivent prévoir le maintien et la vocation d'espaces naturels séparant ces agglomérations.


> Référence: Article 22, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.