# Article 23

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section l: Mesures d'aménagement

En cas d'absence de schéma régional du littoral, les documents d'urbanisme, les règlements de construction et tout autre plan ou schéma sectoriel portant sur ladite zone doivent :

- – prévoir les règles et mesures nécessaires conformément aux dispositions de la présente loi et ses textes d'application permettant la protection des écosystèmes et des équilibres biologiques et écologiques du littoral ;
- – veiller à la cohérence des projets d'investissement et d'équipement à réaliser par l'Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé ;
- – pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme et les règlements de construction doivent tenir compte ;
- – de la préservation des espaces naturels, des équilibres écologiques et du patrimoine culturel du littoral ;
- – de la protection des espaces nécessaires à l’exercice des activités agricoles, forestières et maritimes ou à leur développement ;
- – des conditions d'accès au rivage de la mer et de fréquentation par le public des plages et des espaces naturels ainsi que les équipements qui y sont liés.


> Référence: Article 23, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.