# Article 25

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section 2: Mesures de protection, de conservation et de mise en valeur

L'autorisation visée à l'article 24 ci-dessus est nominative et ne peut être cédée à quiconque à quelque titre que ce soit. Elle mentionne notamment l'identité du bénéficiaire, la durée pour laquelle cette autorisation est délivrée ainsi que la nature des matériaux à exploiter, leur consistance, leur volume et le lieu autorisé pour leur exploitation.

L'autorisation est renouvelable dans les mêmes conditions. Elle est immédiatement retirée si le bénéficiaire ne se conforme pas aux mentions qui y sont portées ou s’il a commis l'infraction visée au 2) de l'article 48 ci-dessous.

Les modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 25, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.