# Article 27

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section 2: Mesures de protection, de conservation et de mise en valeur

Dans certaines zones du littoral nécessitant des mesures particulières de protection des écosystèmes, des paysages naturels ou des sites historiques et archéologiques ou de conservation des espèces de flore ou de faune sauvages et de leur habitat, l'administration compétente peut :

- – organiser la navigation maritime et aérienne notamment par la détermination de couloirs de navigation ;
- – prendre toutes les mesures utiles en vue de protéger les milieux naturels ainsi que les espèces concernées de la flore et de la faune sauvages y compris leur habitat naturel ;
- – prendre les mesures nécessaires pour la conservation des sites historiques et archéologiques, y compris les sites immergés ;
- – délimiter les zones littorales polluées ou vulnérables et les zones de frayère nécessitant des mesures d'urgence en vue de leur réhabilitation et de leur protection.

Constituant notamment des milieux naturels à protéger, les cordons dunaires, les zones humides, les zones côtières boisées ainsi que les espaces naturels des estuaires, des marais, des lagunes, des baies et tous les milieux temporairement immergés.

Les zones susindiquées sont fixées par le plan national, le schéma régional du littoral ou par décret après consultation de la commission nationale et la commission régionale du littoral, en cas d'absence du plan national ou du schéma régional, et peuvent être situées en dehors des aires protégées établies conformément à la législation en vigueur. Toutefois, dans ces zones, des aménagements légers peuvent y être acceptés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.


> Référence: Article 27, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.