# Article 28

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre III: Des mesures d'aménagement, de protection de conservation et de mise en valeur du littoral › Section 2: Mesures de protection, de conservation et de mise en valeur

Les plages, les falaises et les cordons dunaires susceptibles d'être affectés par l'érosion sont inventoriés par l'administration compétente en vue de leur protection ou leur réhabilitation Les mesures de protection et de réhabilitation sont fixées par voie règlementaire.


> Référence: Article 28, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.