# Article 30

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre IV: De l 'accès au rivage de la mer

Il est institué sur les propriétés adjacentes au littoral une servitude, d'une largeur de trois (3) mètres, calculée à partir de la limite terrestre du domaine public tel que mentionné à l'article 2 ci-dessus, pour assurer le passage du public le long du littoral.

Le tracé ou les caractéristiques de cette servitude peuvent être modifiés par l'administration compétente après enquête publique menée conformément à la législation en vigueur en la matière, afin d'assurer la continuité du passage des piétons le long du rivage de la mer en tenant compte des coutumes locales ou des chemins préexistants.


> Référence: Article 30, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.