# Article 4

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoral › Section l: Plan national du littoral

Le Plan national du littoral :

- – détermine les orientations et les objectifs généraux à atteindre en matière de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, en tenant compte de la politique nationale d'aménagement du territoire, des objectifs de développement économique et social et des dispositions de la présente loi ;
- – intègre la dimension de protection du littoral dans les politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'habitat et des travaux d'infrastructure ;
- – fixe les indicateurs appropriés à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d'investissement et définit les moyens permettant l'harmonisation entre les projets de développement à réaliser sur le littoral ;
- – prévoit les mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution du littoral ;
- – assure la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral prévus à l'article 6 ci-dessous.


> Référence: Article 4, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.