# Article 40

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre VI: De la protection du littoral contre la pollution

L'autorisation est délivrée pour une durée ne dépassant pas cinq (5) ans renouvelable dans les mêmes conditions et modalités.

Dans l'autorisation, il est notamment fait mention de l'identité du bénéficiaire et de la nature, la composition, le volume, le lieu et la fréquence des rejets autorisés ainsi que des conditions et méthodes devant être utilisées par le bénéficiaire et des mesures que celui-ci doit prendre pour prévenir, limiter ou réduire les nuisances occasionnées par lesdits rejets.

L'autorisation est nominative et ne peut être cédée ou transférée, à quelque titre que ce soit. Elle est retirée par l'autorité qui l'a délivrée dans les cas suivants:

- – si l'une des obligations fixées dans l'autorisation n’a pas été respectée;
- – si de nouvelles données scientifiques ou techniques intervenues après la délivrance de ladite autorisation établissent que les eaux littorales, les espèces de la flore ou de la faune sauvages, l'environnement littoral en général ou les zones dans lesquelles les rejets ont lieu sont menacés ;
- – si les rejets ont des effets négatifs sur l'écosystème du littoral plus graves que ceux prévus lors de la délivrance de l'autorisation ou sils mettent en danger la vie ou la santé humaine.


> Référence: Article 40, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.