# Article 41

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre VI: De la protection du littoral contre la pollution

Tout bénéficiaire de l'autorisation visée à l'article 37 dessus doit consigner sur un registre qu'il tient à cet effet toutes les informations relatives aux rejets effectués dans le cadre de ladite autorisation. Un modèle de ce registre est fixé par vole réglementaire.

Le bénéficiaire est tenu de présenter l'autorisation et le registre ainsi que toute information nécessaire à la demande de l'une des personnes visées à l'article 44 de la présente loi.


> Référence: Article 41, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.