# Article 43

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre VI: De la protection du littoral contre la pollution

L'administration compétente peut imposer aux propriétaires ou exploitants des établissements et installations qui exercent des activités à caractère industriel, agro-industriel, commercial, touristique, d'élevage intensif ou autre, de mettre en place un système permanent de traitement des rejets conforme aux spécifications fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 43, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.