# Article 45

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre VII: De l'encouragement de la politique de la recherche scientifique et de l’innovation relative au littoral

Les établissements publics, les instituts et les organismes spécialisés dans la recherche scientifique, technique et de la formation concernés contribuent à la mise en œuvre des programmes de la recherche scientifique et de l'innovation en matière du littoral et s'échangent entre eux et avec l'administration les informations dont ils disposent.


> Référence: Article 45, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
