# Article 52

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre IX: Des infractions et des sanctions

Sans préjudice des peines plus sévères prévues par d'autres législations en vigueur, est puni d'une amende d'un montant de 1200 à 10 000 dirhams quiconque :

- l) campe ou stationne un véhicule lié à l'activité de camping-caravaning en dehors des aires réservées à cet effet, en violation des dispositions de l'article 21 de la présente loi ;
- 2) entrave le libre accès du public au rivage de la mer et son passage le long de ce rivage, en violation des dispositions de l'article 29 ci-dessus ;
- 3) circule ou fait stationner tout véhicule sur les cordons dunaires, les plages et le long du rivage de la mer, en violation des dispositions de l'article 33 ci-dessus ;
- 4) utilise un véhicule nautique ou engin de loisir nautique en dehors des espaces réservés à cet effet ou ne respecte pas les règles de leur utilisation et de leur circulation, en violation des dispositions de l'article 36 ci-dessus.


> Référence: Article 52, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.