# Article 53

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre IX: Des infractions et des sanctions

En cas de récidive, les peines sont portées au double. Est considéré comme étant en état de récidive, quiconque, après avoir fait l'objet d'une première condamnation ayant acquis la force de la chose jugée, aura commis une nouvelle infraction prévue au présent chapitre.


> Référence: Article 53, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.