# Article 54

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre X: Dispositions finales

La présente loi entre en vigueur à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».

Toutefois, demeurent valables jusqu'à l'expiration de leur durée de validité, les autorisations et les concessions délivrées dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, ainsi que les conventions et les contrats ayant fait l'objet d'un engagement de l'Etat.

En outre, demeurent en vigueur, jusqu'à leur remplacement, les documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire dûment publiés au Bulletin officiel en ce qui concerne les zones littorales.


> Référence: Article 54, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.