# Article 55

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre X: Dispositions finales

A compter de la date de publication de la présente loi, ne peut être autorisée, à l'intérieur de la zone visée à l'article 15 ci-dessus, l'extension ou la modification substantielle de constructions et installations existantes avant l'entrée en vigueur de cette loi, à l'exception des travaux d'entretien et de restauration desdites constructions et installations.


> Référence: Article 55, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.