# Article 56

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre X: Dispositions finales

Les personnes qui déversent des rejets liquides à la date d'entrée en vigueur de la présente loi doivent se conformer à ses dispositions dans des délais transitoires qui sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 56, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.