# Article 6

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoral › Section 2: Schémas régionaux du littoral

En se fondant sur les données scientifiques, socioéconomiques et environnementales régionales disponibles, l'administration concernée élabore, de son initiative ou à la demande d'un ou plusieurs conseils des régions concernées, un schéma d'aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, appelé « schéma régional du littoral » en adoptant une approche de gestion intégrée qui prend en considération l'écosystème du littoral et les changements climatiques.


> Référence: Article 6, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.