# Article 7

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoral › Section 2: Schémas régionaux du littoral

Le schéma régional du littoral doit être élaboré en conformité avec les objectifs et les orientations du plan national du littoral lorsque ce plan existe. Dans le cas contraire, le schéma régional doit prendre en compte les mesures d'aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral mises en œuvre, en application de la présente loi, dans la ou les zones concernées par ledit schéma régional.

En outre, doivent être prises en considération lors de l'élaboration dudit schéma, les orientations des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire institués conformément à la législation en vigueur, les mesures relatives aux aires protégées du littoral et les spécificités des zones littorales concernées tout en veillant à adopter une approche dit gestion intégrée et éco-systémique du littoral.


> Référence: Article 7, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.