# Article 9

de [Loi n 81-12 relative au littoral](https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87)

Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoral › Section 2: Schémas régionaux du littoral

Préalablement à son approbation, le projet de schéma régional du littoral est soumis à l'avis d'une commission régionale de concertation composée du Wali de région ou son représentant, du président de la région ou son représentant, des représentants des administrations concernées, des conseils des collectivités territoriales, des établissements publics, des instituts et organismes de recherche et des organismes professionnels concernés ainsi que des associations actives en matière de protection du littoral.

Ce projet est également soumis à l'avis de la commission visée à l'article 5 ci-dessus.

La composition, le nombre des membres, les attributions, le mode de fonctionnement et les délais de concertation et d'avis de la commission régionale ainsi que les modalités d'élaboration du schéma régional du littoral sont fixés par décret.


> Référence: Article 9, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-15-87/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n 81-12 relative au littoral
> - Numéro: 1-15-87
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/Littoral-1711362209289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.