# Article 12

de [Arrêté du Chef du gouvernement fixant les critères d'homologation  des prestataires d'audit privés  des systèmes d'information sensibles  des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit](https://madda.ma/fr/dahir-1-17-08)

Chapitre III: Modalités de déroulement de l'audit

L'entité auditée doit garder les rapports d'audit et documents associés, notamment :

- – les procès-verbaux des réunions ;
- – les grilles d'évaluation des niveaux de maturité par rapport aux objectifs de sécurité initialement définis ;
- – les relevés et résultats des tests techniques comportant les preuves de l'audit.

Les rapports d'audit et documents associés doivent rester confidentiels et protégés durant la période de conservation par l'entité auditée.

Les conclusions des rapports d'audit et les plans d'action de mise en œuvre des recommandations figurant dans ces rapports doivent être communiqués par l'entité auditée à l'autorité compétente à la fin de la mission d'audit.


> Référence: Article 12, Dahir n° 1-17-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-17-08/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté du Chef du gouvernement fixant les critères d'homologation  des prestataires d'audit privés  des systèmes d'information sensibles  des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit
> - Numéro: 1-17-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/31/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20Chef%20du%20gouvernement%20n%C2%B0%203-44-18%20fixant%20les%20crit%C3%A8res%20d%27homologation%20des%20prestataires%20d%27audit%20priv%C3%A9s%20des%20syst%C3%A8mes%20d%27information%20sensibl-1761898949254.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.