# Article 52

de [Loi de finances 2019](https://madda.ma/fr/dahir-1-18-104)

SOLDE ORDINAIRE (3}={1)-(2) see 9 773 409 000 . .

Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2019, DÉPENSES D'INV ÉNÉ 7 6 ESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) l'ensemble des charges du Trésor, le gouvernement est autorisé 232356110100100 73 372 918 000 ee à procéder au financement par l’'émissi ’empr intérieurs SOLDE DU BUDGET GENÉRAL(HORS PRODUITS P r'autnance tp r l'émission d'e prunts intér1 DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT et le recours à tout autre instrument financier. DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=G)-(4) إن نولمو 63 599 509 0 Gestion active de la dette intérieure SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME : .


> Référence: Article 52, Dahir n° 1-18-104 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-18-104/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi de finances 2019
> - Numéro: 1-18-104
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202019-1729084702325.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.