# Article 53

de [Loi de finances 2019](https://madda.ma/fr/dahir-1-18-104)

- – Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de MANIÈTE AUÉONOME امن ومو 2 811 499 0 Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
- – Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour manière autonome : 2 811 499 000 . . . :

قم ادها effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure

- – Dépenses d'exploitation.….........,..............,.........1 2015 069 0 à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des
- – Dépenses d'investissement …........,,..,.,.,....,...,...1 796 430 000 7 1 :

bons du Trésor et de tout autre instrument financier.

DEUXIEME PARTIE Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

MOYENS DES SERVICES IE. SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME DEPENSES DU BUDGET GENERAL, Article 57 DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire DE MANIERE AUTONOME 2019, au titre des dépenses d’exploitation des services de ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards quinze millions soixante-neuf mille dirhams 1, - BUDGET GENERAL (2.015.069.000 DH).

Article 54 Le Ces crédits sont répartis par département ministériel Lemontantdes crédits ouverts pour l'annéebudgétaire2019, et par service, conformément au tableau « E » annexé à la au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est présente loi de finances.

fixé à la somme de deux cent quinze milliards six cent dix-huit .


> Référence: Article 53, Dahir n° 1-18-104 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-18-104/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi de finances 2019
> - Numéro: 1-18-104
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202019-1729084702325.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.