# Article 34

de [Loi de finances 2020](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-125)

2020, au titre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds national forestier», par anticipation sur les crédits qui lui Le montant des dépenses que le ministre chargé seront ouverts pour l’année budgétaire 2021, est fixé à deux de l'équipement, est autorisé à engager, pendant l'année cent millions de dirhams (200.000.000 DH).

Engagement par anticipation sur le compte d’affectation budgétaire 2020, au titre du compte d’affectation spéciale spéciale intitulé «Fonds spécial pour le soutien des intitulé « Fonds spécial routier», par anticipation sur les crédits établissements pénitentiaires» qui lui seront ouverts pour l’année budgétaire 2021, est fixé à Article 39 deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 Le montant des dépenses que le délégué général à DH).

l’administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Engagement par anticipation sur le compte d'affectation à engager, pendant l’année budgétaire 2020, au titre du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour le soutien spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural des établissements pénitentiaires», par anticipation sur les et des zones de montagne » crédits qui lui seront ouverts pour l’année budgétaire 2021, est fixé à quatre cent millions de dirhams (400.000.000 DH).


> Référence: Article 34, Dahir n° 1-19-125 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-125/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi de finances 2020
> - Numéro: 1-19-125
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202020-1729084755489.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.