# Article 42

de [Loi de finances 2020](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-125)

- – Recettes des comptes spéciaux du Trésor……….. 90 254 260 000 Pour l'année budgétaire 2020, les ressources affectées au budget général, aux services de l'Etat gérés de manière - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor………. 90 019 671 000 autonome et aux comptes spéciaux du Trésor, telles qu’elles SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (7) 234 589 000 sont évaluées dans le tableau « A » annexé à la présente loi de finances, ainsi que les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants (en SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS dirhams) : DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (8)=(5)+(6)+(7)………………………………. -71 541 067 000 RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 257 043 001 000
- – Recettes fiscales : 233 373 290 000 AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A
- – Impôts directs et taxes assimilées…………………. 103 947 734 000 MOYEN ET LONG TERMES (9) : 67 512 204 000
- – Impôts indirects…………………………………… 102 241 665 000
- – Interne………………………………………………… 51 131 500 000
- – Droits de douane…………………………………. 10 347 949 000
- – Externe……………………………………………… 16 380 704 000
- – Droits d'enregistrement et de timbre…………….. 16 835 942 000
- – Recettes non fiscales : 23 669 711 000 BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET DE L'ETAT (10)=(8)-(9)………………………………….. -139 053 271 000
- – Produits des cessions de participations de l'Etat….. 3 000 000 000 RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG
- – Produits de monopoles, d'exploitations et des TERMES (11) : 97 200 000 000 participations financières de l'Etat………………….. 12 209 000 000
- – Interne………………………………………………… 66 200 000 000
- – Revenus du domaine de l'Etat……………………… 354 500 000
- – Externe……………………………………………… 31 000 000 000
- – Recettes diverses……………………………………. 6 636 211 000 BESOINS RESIDUELS DE FINANCEMENT DU
- – Dons et legs………………………………………… 1 470 000 000 BUDGET DE L'ETAT (10)+(11)…….………………….. -41 853 271 000 DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2) : 250 608 362 000
- – Dépenses de fonctionnement : 221 585 343 000 Autorisation de financement par l'emprunt et tout autre instrument financier
- – Dépenses de Personnel………………………….. 138 084 181 000
- – Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses……… 48 291 631 000 Article 43
- – Charges Communes………………………………… 24 651 211 000 .Le gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- – Dépenses relatives aux remboursements, d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l’étranger, dégrèvements et restitutions, fiscaux …………...……. 8 158 320 000 pendant l'année budgétaire 2020, dans la limite du montant de
- – Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles 2 400 000 000 la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,
- – Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes dette publique ……......................................………...

d’emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)…………………….. 6 434 639 000


> Référence: Article 42, Dahir n° 1-19-125 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-125/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi de finances 2020
> - Numéro: 1-19-125
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202020-1729084755489.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.